La facturation électronique est en passe de devenir une réalité incontournable pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous proposons d’analyser le contexte législatif et les enjeux liés à cette obligation, ainsi que les défis que devront relever les entreprises pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Le calendrier de mise en œuvre
La loi de finances pour 2020 a fixé un calendrier précis pour l’obligation de la facturation électronique. Ainsi, selon les tailles et chiffres d’affaires des entreprises concernées, la mise en application du dispositif se déroulera comme suit :
- Au 1er juillet 2024, initialement prévu, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, cette mise en application a été reportée afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux liés à l’obligation de la facturation électronique
L’obligation de la facturation électronique revêt plusieurs enjeux majeurs pour les entreprises françaises :
- Lutte contre la fraude fiscale : La facturation électronique permet un meilleur contrôle des transactions et une traçabilité accrue, rendant ainsi plus difficile la dissimulation ou la falsification des données financières.
- Simplification administrative : La dématérialisation des factures réduit considérablement le volume de documents papier à traiter, permettant ainsi aux entreprises de gagner en efficacité et en productivité.
- Réduction des coûts : Le passage à la facturation électronique permet de réaliser des économies significatives en termes de coûts d’impression, d’envoi et de stockage des factures papier.
- Développement durable : L’utilisation du format électronique contribue à réduire l’empreinte écologique des entreprises en limitant la consommation de papier et les émissions de CO2 liées au transport des documents.
Les défis à relever pour se conformer à l’obligation
Pour s’adapter à cette nouvelle réglementation, les entreprises devront relever plusieurs défis :
- Choisir une solution adaptée : Il existe de nombreuses solutions de facturation électronique sur le marché, offrant des fonctionnalités et des niveaux de sécurité variés. Les entreprises devront sélectionner celle qui répond le mieux à leurs besoins spécifiques.
- Former les collaborateurs : La mise en place d’un système de facturation électronique implique souvent un changement dans les processus internes et nécessite une formation adéquate des employés concernés.
- Gérer la transition : Le passage d’un système de facturation papier à un système électronique peut être complexe et nécessiter un certain temps d’adaptation. Les entreprises devront planifier cette transition avec soin pour éviter tout problème opérationnel.
Afin de réussir cette transition, il est essentiel que les entreprises prennent conscience de l’importance de la facturation électronique et qu’elles se tiennent informées des développements législatifs liés à cette obligation. Par ailleurs, elles peuvent bénéficier de l’aide d’experts ou d’avocats spécialisés pour mieux appréhender les enjeux juridiques et techniques liés à la mise en place d’un système de facturation électronique.
En réorientant leurs pratiques vers la facturation électronique, les entreprises françaises contribueront à améliorer leur compétitivité et leur conformité aux exigences légales. De plus, cette évolution s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de digitalisation des processus financiers qui profitera à l’ensemble de l’économie nationale.
