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Le droit du bail et la location meublée sont des domaines juridiques complexes qui soulèvent de nombreuses questions pour les propriétaires et les locataires. Cet article vous guidera à travers les méandres de cette législation, […]
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L’acquisition d’une construction neuve représente un investissement majeur, nécessitant une protection adéquate. Le cadre légal des assurances pour les bâtiments neufs est complexe et en constante évolution. Cet article vous guidera à travers les méandres […]
La gestion des locations de courte durée en zones rurales présente des défis uniques pour les conciergeries Airbnb. Entre préservation de l’environnement, respect des communautés locales et conformité réglementaire, les responsabilités sont nombreuses. Cet article […]
Les litiges locatifs sont fréquents dans le domaine de l’immobilier et peuvent rapidement devenir complexes. Pour éviter que ces situations ne prennent des proportions démesurées, il est important de connaître les recours possibles et les […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe mais essentiel à maîtriser pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur cette garantie qui […]
La construction d’une maison est un projet ambitieux et complexe, qui peut malheureusement donner lieu à des litiges entre les différentes parties impliquées. Dans cet article, nous vous présenterons les principales causes de litiges liés […]
Le contrat de location-accession est une alternative intéressante pour les personnes souhaitant accéder à la propriété sans disposer d’un apport personnel conséquent. Ce dispositif, encadré par la loi, permet en effet de combiner une phase […]
Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs. En effet, les impayés peuvent causer de graves difficultés financières et engendrer des conflits avec les locataires. Dans ce contexte, il est […]
La cession d’un véhicule est une opération courante, mais néanmoins encadrée par la loi. Un des documents essentiels lors de cette transaction est l’accusé d’enregistrement de cession du véhicule. Nous allons vous expliquer en quoi […]
La transmission de biens à ses proches est une démarche importante qui permet de préparer l’avenir et d’assurer la pérennité de son patrimoine. Pour garantir la sécurité juridique de cette opération, il est essentiel de […]
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, impliquant de nombreux acteurs et une multitude de réglementations. Afin de vous aider à naviguer dans cet univers, il est parfois nécessaire de faire appel à un […]
Le dispositif fiscal de la loi Malraux offre des avantages considérables pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent rénover des biens à usage de lieux de création de design. Cet article vous présente les enjeux juridiques […]
Le bail est un contrat qui lie un locataire à un propriétaire pour la location d’un bien immobilier. Lorsqu’un bail est caduc, cela signifie qu’il a perdu sa force obligatoire pour l’une ou l’autre des […]
Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Toutefois, il est essentiel de veiller au respect des différentes obligations légales, notamment celles liées à […]
La construction d’une maison ou d’un bâtiment nécessite l’établissement d’un contrat précisant les modalités et les obligations des parties concernées. Il existe plusieurs types de contrats de construction, chacun répondant à des besoins spécifiques. Dans […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine où les litiges sont fréquents et peuvent prendre différentes formes. Il est important de connaître les principaux types de contentieux immobiliers afin de mieux appréhender les enjeux et […]
La location de logements en résidence pour personnes âgées est un marché en pleine expansion, qui répond à une demande croissante de la part d’une population vieillissante. Les agents immobiliers ont un rôle clé à […]
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, mais vous ne savez pas exactement quel type de propriété correspond le mieux à vos besoins et à votre budget ? Dans cet article, nous allons passer […]
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Le crédit-bail est une option de financement intéressante pour les entreprises, notamment les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques liées à cette pratique avant de […]
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Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier national géré par la Banque de France, qui recense les incidents de remboursement des crédits et des dettes contractées par les […]
La rénovation énergétique est devenue un enjeu majeur pour diminuer la consommation d’énergie et l’empreinte écologique des bâtiments. Pour encourager les particuliers à effectuer ces travaux, plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place. […]
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La vente d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite de suivre un certain nombre d’étapes et de respecter des règles spécifiques. Cet article vous présente les principales étapes à suivre pour mener […]
Construire sa propre maison est un rêve pour beaucoup de personnes. Cependant, le processus peut sembler complexe et intimidant. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes de la construction d’une maison, afin de […]
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Vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier ? Sachez que la législation française impose la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état du logement. Dans […]
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