Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais pourtant essentielle au bon fonctionnement de la justice en France. Il s’agit en effet de l’organe représentatif et régulateur de la profession d’avocat, chargé notamment de veiller au respect des principes essentiels qui régissent cette profession. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle et les missions du CNB, ainsi que les enjeux auxquels il doit faire face dans un contexte juridique en constante évolution.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution à caractère professionnel et déontologique. Il a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. Le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes lors d’élections organisées tous les trois ans.
Missions et compétences du CNB
Les missions du CNB sont multiples et variées, témoignant de l’importance de son rôle au sein de la profession d’avocat. Parmi ces missions, on peut notamment citer :
- La défense des droits, des intérêts et de l’indépendance de la profession d’avocat, en veillant notamment au respect du secret professionnel et à l’égalité d’accès aux instances judiciaires ;
- L’élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la profession, en concertation avec les autres instances représentatives des avocats (ordres des avocats, conférences du stage, etc.) ;
- La régulation déontologique de la profession, notamment par l’adoption du Règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles applicables à tous les avocats en matière de déontologie ;
- La formation continue des avocats, en veillant à ce que celle-ci réponde aux exigences de qualité et d’actualisation des connaissances requises pour l’exercice de la profession ;
- Le développement et la promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment par le biais de permanences juridiques gratuites ou encore du soutien à l’aide juridictionnelle ;
- La coopération internationale avec les instances représentatives des avocats étrangers, dans un contexte d’internationalisation croissante du droit.
Les défis auxquels doit faire face le CNB
Dans un monde juridique en constante évolution, le CNB doit faire face à plusieurs défis majeurs pour assurer la pérennité et le rayonnement de la profession d’avocat. Parmi ces défis, on peut notamment citer :
- L’adaptation aux évolutions technologiques, avec notamment la dématérialisation des procédures judiciaires et l’utilisation croissante des outils numériques dans la pratique du droit ;
- La concurrence accrue entre les avocats et les autres professions juridiques, notamment les notaires et les huissiers de justice, qui se traduit par une remise en question des monopoles traditionnels ;
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui impose aux avocats de renforcer leur vigilance en matière de contrôle des flux financiers liés à leur activité ;
- Le renforcement de l’éthique et de la déontologie au sein de la profession, afin de préserver la confiance du public dans le rôle et l’intégrité des avocats.
Pour relever ces défis, le CNB doit s’appuyer sur ses instances internes (commissions, groupes de travail) et sur ses partenaires institutionnels (ordres des avocats, ministère de la Justice), ainsi que sur l’ensemble de la profession.
Un acteur clé pour l’avenir de la profession d’avocat en France
En définitive, le Conseil national des barreaux est un acteur clé pour garantir le bon fonctionnement et l’évolution de la profession d’avocat en France. Ses missions sont indispensables pour assurer la protection des droits et intérêts des avocats et pour veiller au respect des principes essentiels qui régissent cette profession. Face aux défis actuels et futurs, le CNB doit continuer à jouer un rôle central dans la régulation et la promotion de la profession d’avocat, en s’adaptant aux évolutions du monde juridique et en développant une vision stratégique pour l’avenir.
