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La résolution amiable des différends est un domaine essentiel du droit, permettant de régler des conflits sans passer par la voie judiciaire. Dans ce contexte, l’article 1720 du Code civil joue un rôle majeur dans […]
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits privilégié par les entreprises et les particuliers, notamment pour sa rapidité et sa confidentialité. L’article 1500 du Code de procédure civile français encadre cette pratique, en posant […]
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