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Le crédit-bail est une option de financement intéressante pour les entreprises, notamment les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques liées à cette pratique avant de […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une situation qui peut engendrer de lourdes conséquences juridiques pour les parties concernées, notamment en cas de non-respect des règles de procédure. Cet article se propose d’analyser ces conséquences […]
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La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, et notamment celui de la mode. Pour les grandes marques comme Michael Kors, les enjeux juridiques liés à la lutte contre ce phénomène sont particulièrement […]
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La convention IRSA (Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles) est une norme cruciale pour les compagnies d’assurance, qui réglemente les procédures de gestion des sinistres automobiles. Pourtant, certaines entreprises manquent encore de respecter ces obligations […]
La rénovation énergétique est devenue un enjeu majeur pour diminuer la consommation d’énergie et l’empreinte écologique des bâtiments. Pour encourager les particuliers à effectuer ces travaux, plusieurs dispositifs d’aides financières ont été mis en place. […]
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Le secteur de l’énergie renouvelable est en plein essor, et les entreprises œuvrant dans ce domaine doivent être particulièrement vigilantes quant au respect des normes de sécurité. L’affichage obligatoire en entreprise est un outil essentiel […]
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Les accidents de la route causés par l’alcool au volant sont malheureusement fréquents et peuvent entraîner de graves conséquences. En tant que loueur de véhicules, il est important de connaître les obligations légales et les […]
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La France dispose d’un processus législatif rigoureux et structuré, encadrant étroitement la mise en vigueur des lois. Cet article vous invite à découvrir les différentes étapes et exigences auxquelles une loi doit se soumettre avant […]
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