Les éoliennes sont de plus en plus présentes dans notre paysage, et avec elles, une nouvelle catégorie de travailleurs. La maintenance et la construction de ces installations présentent cependant des risques spécifiques pour la santé et la sécurité des salariés. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des accidents du travail dans ce secteur ?
Les risques spécifiques liés aux travaux sur les éoliennes
Les travaux sur les éoliennes comportent différents types de risques pour les employés. Parmi les plus courants, on retrouve :
- Les chutes de hauteur : Les techniciens doivent souvent intervenir à plusieurs dizaines de mètres du sol, ce qui expose à des risques importants en cas de chute.
- Les risques électriques : Les éoliennes produisent et transportent de l’électricité, ce qui peut entraîner des accidents électriques graves si les précautions adéquates ne sont pas prises.
- L’exposition aux intempéries : Les conditions météorologiques peuvent rapidement changer et rendre le travail difficile voire dangereux (vent fort, foudre, pluie…).
- Le travail en espace confiné : Les techniciens doivent parfois intervenir dans des espaces réduits et confinés à l’intérieur des mâts d’éoliennes, ce qui peut provoquer des troubles musculo-squelettiques ou des malaises.
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
L’employeur a pour obligation de garantir la sécurité et la santé de ses salariés. Pour cela, il doit mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels. Cette démarche comprend plusieurs étapes :
- L’évaluation des risques : L’employeur doit réaliser un diagnostic complet des risques auxquels sont exposés les salariés. Cela passe par la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il doit être régulièrement mis à jour et accessible à tous les employés.
- La formation et l’information : Les travailleurs doivent être formés aux techniques de travail en hauteur, au port du harnais, à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), etc. Ils doivent également être informés sur les consignes de sécurité à respecter lors de leurs interventions.
- La mise en place de moyens de prévention : L’employeur doit fournir et entretenir les équipements nécessaires pour assurer la sécurité des salariés (ex : échafaudages, filets anti-chute, EPI…). Il doit également mettre en place un plan d’intervention en cas d’accident (ex : procédure d’évacuation, secourisme…).
- L’organisation du travail : L’employeur est responsable de l’organisation du travail et doit veiller à ce que les salariés puissent réaliser leurs missions dans des conditions optimales de sécurité. Cela peut passer par la mise en place d’un système de rotation pour éviter la fatigue, ou encore par le respect des horaires et des temps de repos réglementaires.
Les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des risques professionnels s’expose à des sanctions pénales et civiles.
Au niveau pénal, il peut être poursuivi pour homicide involontaire en cas d’accident mortel, ou pour blessures involontaires en cas d’accident entraînant une incapacité temporaire ou permanente. Les peines encourues vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (5 ans et 75 000 euros si l’accident est survenu suite à un manquement délibéré à une obligation de sécurité).
Au niveau civil, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes ou à leurs ayants droit. Il peut également être tenu de prendre en charge les frais médicaux et les indemnités journalières versées au titre de l’incapacité temporaire.
En conclusion, la prévention des risques liés aux travaux sur les éoliennes est une obligation incontournable pour les employeurs. Ils doivent mettre en place une démarche globale afin d’évaluer, prévenir et gérer ces risques, et ainsi garantir la santé et la sécurité de leurs salariés.
