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Mois : avril 2023

Juridique

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats de maintenance de parcs solaires

avril 30, 2023 Michel Martin 0
La transition énergétique est en marche, et les parcs solaires en sont un pilier essentiel. Toutefois, leur gestion et leur entretien nécessitent des contrats de maintenance spécifiques. Cet article aborde la question des obligations des […]
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Les règles à respecter pour la protection des données personnelles en entreprise

avril 29, 2023 Michel Martin 0
La protection des données personnelles en entreprise est devenue un enjeu majeur dans notre société hyper-connectée. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles pour garantir la sécurité et la confidentialité des […]
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Pratiques de crédit équitables : réglementations en vigueur pour protéger les consommateurs

avril 29, 2023 Michel Martin 0
Le crédit est un outil indispensable pour de nombreux consommateurs, mais il peut également être source d’inquiétudes et de complications si les pratiques des organismes prêteurs ne sont pas justes et transparentes. Pour assurer une […]
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Les règles à respecter pour l’utilisation de l’extrait de casier judiciaire en matière de location immobilière

avril 28, 2023 Michel Martin 0
Le recours à l’extrait de casier judiciaire est une pratique courante en matière de location immobilière. Cependant, il est important de connaître les règles à respecter pour ne pas tomber dans des abus ou des […]

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