La diffamation est un délit qui peut causer de graves dommages à la réputation d’une personne. Que vous soyez victime ou témoin de propos diffamatoires, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les étapes du processus, ainsi que les éléments à fournir pour appuyer votre plainte.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne, par des propos ou des écrits, qui porte atteinte à sa considération ou l’expose au mépris. Pour qu’il y ait diffamation, trois éléments doivent être réunis :
- Une allégation ou imputation d’un fait précis : il doit s’agir d’une affirmation claire et précise d’un fait déterminé, et non pas d’une simple expression d’opinion.
- La publicité : les propos doivent avoir été tenus en présence de tiers, que ce soit oralement, par écrit ou via un support numérique (réseaux sociaux, forums…).
- L’intention malveillante : le diffuseur doit avoir eu conscience du caractère diffamatoire des propos tenus.
Savoir distinguer diffamation et injure
Il est important de différencier la diffamation de l’injure, car les sanctions pénales et les démarches à suivre ne sont pas les mêmes. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou humiliante, qui ne comporte pas l’imputation d’un fait précis. Par exemple, traiter quelqu’un de « menteur » sans préciser en quoi il aurait menti relève de l’injure et non de la diffamation.
Porter plainte pour diffamation : les étapes à suivre
Pour porter plainte pour diffamation, vous devez respecter plusieurs étapes :
- Rassemblez les preuves : notez les propos tenus, enregistrez-les si possible, et identifiez leur auteur ainsi que les témoins éventuels. Conservez également tous les éléments matériels pouvant prouver le caractère public des propos (captures d’écran, articles…).
- Adressez une mise en demeure à l’auteur des propos : il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de retirer ou rectifier les propos diffamatoires. Cette étape n’est pas obligatoire mais peut permettre un règlement amiable du litige.
- Déposez une plainte auprès du procureur de la République : si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez saisir le procureur par un courrier recommandé avec accusé de réception expliquant en détail les faits reprochés et les preuves en votre possession. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.
- Constituez-vous partie civile : si le procureur classe sans suite votre plainte, vous pouvez vous constituer partie civile devant un juge d’instruction pour engager des poursuites. Cette démarche nécessite l’assistance d’un avocat.
Les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation
La diffamation est punie par la loi : selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros. Si la diffamation concerne une personne publique ou une race, religion ou ethnie, les sanctions peuvent être plus sévères.
En outre, le tribunal peut ordonner des mesures de réparation en faveur de la victime, telles que le versement de dommages et intérêts, la publication de la décision judiciaire dans un journal ou sur un site internet, ou encore l’interdiction temporaire pour l’auteur des propos d’exercer certaines fonctions professionnelles.
Les conseils d’un avocat pour réussir sa plainte pour diffamation
Pour maximiser vos chances de succès dans une procédure pour diffamation, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit de la presse. Celui-ci pourra vous aider à :
- Identifier les éléments constitutifs de la diffamation et distinguer celle-ci de l’injure.
- Rédiger une mise en demeure efficace et conforme aux exigences légales.
- Constituer un dossier solide, avec des preuves irréfutables et des témoignages pertinents.
- Estimer le montant des dommages et intérêts à demander, en fonction du préjudice subi.
Enfin, n’oubliez pas que la prescription pour une action en diffamation est très courte : trois mois à compter de la diffusion des propos. Il est donc crucial d’agir rapidement pour faire valoir vos droits.