Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations courantes dans la vie professionnelle, mais comment ces deux éléments interagissent-ils ? Cet article détaillera les règles et les conséquences de l’arrêt maladie sur les congés payés, ainsi que les droits et les obligations des salariés et des employeurs dans ce contexte.
La prise en compte de l’arrêt maladie dans le calcul des droits à congés
La période d’arrêt maladie n’est pas comptabilisée comme du temps de travail effectif. Toutefois, selon l’article L3141-5 du Code du travail, la durée des congés payés est maintenue en cas d’absence pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Dans ces cas précis, la durée de l’absence est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits à congé. En revanche, si l’arrêt maladie est dû à une maladie non professionnelle, la loi ne prévoit pas le maintien des droits à congé.
Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie pendant la période de prise de congés payés, le salarié peut demander le report de ses jours de congé non pris. Cette possibilité a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2013. Le salarié doit toutefois informer son employeur de son incapacité à prendre ses congés en raison de son état de santé et fournir un certificat médical.
La rémunération pendant les congés payés et l’arrêt maladie
Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de l’arrêt maladie dépend du salaire du travailleur et de la durée de ses congés payés. Si le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés, il perçoit les indemnités journalières prévues pour l’arrêt maladie et non l’indemnité de congé payé.
Toutefois, certaines conventions collectives prévoient le maintien intégral ou partiel du salaire en cas d’arrêt maladie, sous réserve que le salarié justifie d’une certaine ancienneté dans l’entreprise. Dans ce cas, il est possible que le salarié perçoive une indemnisation supérieure aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Le cumul des droits à congés en cas d’arrêt maladie prolongé
Un arrêt maladie prolongé peut entraîner un cumul important de droits à congés payés. Selon l’article L3141-26 du Code du travail, les droits à congé sont reportables sans limitation dans le temps si le salarié n’a pas pu les exercer en raison d’un arrêt maladie. Il est donc possible pour un salarié de cumuler plusieurs années de droits à congés payés s’il est en arrêt maladie prolongé.
La protection contre le licenciement pendant l’arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’une protection contre le licenciement, sous réserve que son absence ne perturbe pas gravement le fonctionnement de l’entreprise. Cette protection est prévue par l’article L1132-1 du Code du travail, qui interdit les discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap.
Toutefois, si l’absence prolongée du salarié entraîne des difficultés pour l’entreprise, l’employeur peut être en droit de procéder à un licenciement pour motif personnel, sous réserve de respecter la procédure légale et de justifier des motifs réels et sérieux du licenciement.
Au regard de ces éléments, il apparaît essentiel pour les salariés et les employeurs de bien connaître leurs droits et obligations en matière d’arrêt maladie et de congés payés. Il est donc recommandé de se tenir informé des dispositions légales et conventionnelles applicables dans ce domaine, afin d’éviter les litiges et les situations conflictuelles.