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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire

octobre 16, 2023 Michel Martin 0
La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour les professionnels de la restauration et les consommateurs. Les règles d’hygiène alimentaire doivent être respectées afin de garantir la qualité des produits servis et éviter les risques […]
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Statut juridique de l’entreprise : Comment faire le bon choix pour votre activité ?

octobre 6, 2023 Michel Martin 0
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous êtes en pleine réflexion sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre projet ? Il est essentiel de bien connaître les différentes options qui s’offrent […]
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Comité Social et Économique : un acteur clé dans la vie de l’entreprise

octobre 3, 2023 Michel Martin 0
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein des entreprises françaises. Son rôle est d’améliorer les conditions de travail, le bien-être et la santé des salariés, ainsi que de […]
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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : comprendre et maîtriser le processus

septembre 30, 2023 Michel Martin 0
La cession de parts sociales, un processus complexe mais essentiel pour la pérennité et le développement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cet article vous offre une analyse complète et des conseils avisés sur les […]
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Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

septembre 21, 2023 Michel Martin 0
Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous envisagez d’en devenir un ? Il est essentiel de bien comprendre les rouages de l’Assemblée Générale, instance décisionnelle majeure et incontournable. Dans cet article, nous vous proposons […]
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Le licenciement au CESU : tout savoir pour bien gérer cette situation complexe

juin 26, 2023 Michel Martin 0
Le licenciement d’un salarié employé au moyen du Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une procédure complexe et encadrée par la loi. En tant qu’avocat, nous vous proposons de vous guider dans cet article afin […]
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Reprise d’une entreprise : les clés du succès pour une transition réussie

juin 24, 2023 Michel Martin 0
Le processus de reprise d’une entreprise peut être complexe et nécessite une approche structurée et rigoureuse. Que vous souhaitiez acquérir une entreprise existante ou en créer une nouvelle, cet article vous fournira des informations précieuses […]
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Tout savoir sur la déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Michel Martin 0
La dissolution et la radiation d’une entreprise sont des étapes cruciales dans la vie d’une société. Il est essentiel de bien comprendre les procédures à suivre et les formalités à accomplir pour mettre fin aux […]
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Création de SARL: respect du droit des contrats d’agence commerciale

juin 12, 2023 Michel Martin 0
La création d’une Société à responsabilité limitée (SARL) est une étape cruciale pour le développement d’une entreprise. Cependant, il est essentiel de respecter certaines règles juridiques lors de cette procédure, notamment en ce qui concerne […]
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Rupture du contrat de travail: l’importance du droit à l’information et à la consultation des travailleurs

juin 9, 2023 Michel Martin 0
En matière de rupture du contrat de travail, il est essentiel pour les employeurs et les employés de connaître leurs droits et obligations. Le droit à l’information et à la consultation des travailleurs constitue un […]
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Les règles à respecter pour la protection des données personnelles en entreprise

avril 29, 2023 Michel Martin 0
La protection des données personnelles en entreprise est devenue un enjeu majeur dans notre société hyper-connectée. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles pour garantir la sécurité et la confidentialité des […]

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