Les sanctions liées aux excès de vitesse sont parmi les plus courantes en matière d’infractions routières. Lorsque ces infractions sont particulièrement graves, le retrait du permis de conduire peut être prononcé. Cet article vous informe sur les différentes situations pouvant entraîner un retrait de permis pour excès de vitesse, ainsi que sur les recours possibles pour tenter de récupérer votre permis.
Les différentes situations entraînant un retrait de permis pour excès de vitesse
Le Code de la route prévoit plusieurs niveaux d’excès de vitesse, classés en fonction du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée. Les conséquences varient en fonction du niveau d’excès :
- Excès inférieur à 20 km/h : contravention de classe 3, avec une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 450 euros et un retrait d’un point sur le permis.
- Excès entre 20 et 30 km/h : contravention de classe 4, avec une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 euros et un retrait de deux points sur le permis.
- Excès entre 30 et 40 km/h : contravention de classe 5, avec une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et un retrait de trois points sur le permis.
- Excès supérieur à 40 km/h : délit, avec une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, un retrait de six points sur le permis et la possibilité d’un retrait immédiat du permis.
Le retrait de permis pour excès de vitesse peut être prononcé dans les cas suivants :
- Pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h : le retrait est automatique et immédiat, pour une durée minimale de 72 heures. Cette mesure administrative préventive peut être suivie d’une suspension judiciaire du permis allant jusqu’à trois ans.
- Pour un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, mais ayant entraîné la perte totale des points du permis : le retrait intervient après notification par lettre recommandée de l’invalidation du permis pour solde de points nul.
Les recours possibles en cas de retrait de permis pour excès de vitesse
S’il est souvent difficile d’échapper aux conséquences d’un excès de vitesse constaté par les forces de l’ordre ou par un radar automatique, il existe toutefois quelques recours envisageables pour tenter d’éviter le retrait de son permis ou récupérer celui-ci.
Contester l’infraction
Dans certains cas, il est possible de contester l’infraction en mettant en cause la validité du contrôle effectué (radar défectueux, mauvaise signalisation, etc.). Pour cela, il convient de respecter la procédure de contestation prévue sur l’avis de contravention reçu. Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé dans ce type de démarche.
Solliciter la clémence du juge
Lorsque le retrait de permis est prononcé par un juge suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, il est possible de solliciter sa clémence en invoquant des circonstances exceptionnelles (urgence médicale, etc.) ou en mettant en avant les conséquences particulièrement dommageables du retrait (nécessité impérative du permis pour exercer sa profession, par exemple). Le juge peut alors décider de réduire la durée de suspension ou d’accorder un aménagement (permis blanc).
Récupérer son permis après invalidation pour solde de points nul
En cas d’invalidation du permis pour solde de points nul, il est nécessaire d’attendre six mois avant de pouvoir repasser l’examen du code et obtenir un nouveau permis, sous réserve d’avoir effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est également possible, dans certaines conditions, d’effectuer ce stage avant l’invalidation effective du permis afin d’éviter celle-ci.
Conclusion
Le retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle. Si vous êtes confronté à cette situation, il est important de connaître vos droits et les recours possibles pour tenter de récupérer votre permis. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ces démarches.
