Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet culturel, sportif ou social ? Voici un guide complet sur les étapes à suivre pour mener à bien la création de votre association. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans ce processus en vous fournissant des conseils et informations indispensables.
1. Définir l’objet, le nom et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Il est important de bien cerner cette notion pour pouvoir la rédiger clairement dans les statuts, document fondateur de l’association.
Le choix du nom est également crucial, car il représente l’identité de votre structure. Il doit être original, percutant et facile à retenir tout en reflétant au mieux les valeurs et les ambitions que vous souhaitez véhiculer.
Une fois ces éléments définis, il convient de rédiger les statuts en y incluant notamment :
- L’objet de l’association
- Son siège social
- Les règles relatives aux membres (adhésion, cotisation, radiation…)
- L’organisation interne (bureau, conseil d’administration…)
- Les modalités de dissolution
2. Rédiger un règlement intérieur (facultatif)
Le règlement intérieur est un document optionnel qui vient compléter les statuts en détaillant les règles de fonctionnement de l’association. Il peut être modifié sans formalités particulières et permet d’éviter de surcharger les statuts avec des dispositions trop spécifiques.
3. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Le bureau est composé des membres chargés de diriger l’association au quotidien (président, secrétaire, trésorier…) tandis que le conseil d’administration est un organe collégial chargé de prendre les décisions importantes concernant la vie de la structure.
La composition et les missions respectives du bureau et du conseil d’administration sont généralement précisées dans les statuts. L’assemblée générale constitutive, réunissant les membres fondateurs, procède à l’élection des membres du bureau et du conseil d’administration.
4. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive, qui réunit les membres fondateurs, a pour objectif principal de valider les statuts et de procéder à la nomination des premiers dirigeants. Il est important de rédiger un procès-verbal mentionnant notamment la liste des participants, le contenu des débats et les décisions prises (adoption des statuts, élection des dirigeants…).
5. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour que l’association acquière la personnalité morale. Vous devez fournir les documents suivants :
- Un formulaire de déclaration de création d’une association
- Deux exemplaires des statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Une liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, adresse, fonction)
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
La préfecture délivre un récépissé attestant de la prise en compte de la déclaration. Sous 5 jours, elle transmet le dossier à la sous-préfecture qui publie un avis au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) dans un délai d’un mois.
6. Obtenir le numéro SIRET et ouvrir un compte bancaire
Avec le récépissé de déclaration, vous pouvez demander l’attribution d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE. Ce numéro est nécessaire pour certaines démarches administratives et pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
7. Mettre en place les actions et les financements nécessaires
Pour mener à bien ses missions, votre association doit disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Vous pouvez ainsi recruter des bénévoles, solliciter des subventions publiques ou privées, organiser des événements, etc.
Il est également important de mettre en place une communication efficace pour faire connaître l’association et attirer de nouveaux membres, partenaires ou donateurs.
En suivant ces étapes clés et en prenant le temps de bien structurer votre projet associatif, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir la création de votre association et contribuer à son développement pérenne.