Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise et fournissant des informations essentielles sur celle-ci. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue la carte d’identité de l’entreprise. Dans cet article, nous passerons en revue les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leur importance pour différents acteurs tels que les partenaires commerciaux, les banques ou les administrations.

Les informations générales sur l’entreprise

Le KBIS contient plusieurs informations générales concernant l’entreprise, qui permettent de l’identifier clairement auprès de ses interlocuteurs. Parmi ces informations, on retrouve notamment :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise tel qu’il apparaît dans ses statuts. Cette information est cruciale pour distinguer l’entreprise des autres entités enregistrées au RCS.
  • L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouvent les organes de direction et d’administration de l’entreprise. Cette adresse peut être modifiée en cas de déménagement ou de fusion avec une autre entreprise.
  • Le numéro d’immatriculation : attribué par le RCS lors de la création de l’entreprise, ce numéro unique sert à identifier l’entreprise tout au long de son existence. Il est composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du numéro SIRET (14 chiffres). Le SIREN est attribué par l’INSEE et reste inchangé, tandis que le SIRET peut évoluer en cas de changement d’établissement ou d’activité.
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) : il s’agit d’un code attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, qui permet de déterminer son secteur d’activité principal. Ce code est important pour les administrations et les partenaires commerciaux, car il leur permet de connaître le domaine dans lequel évolue l’entreprise.
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Les informations juridiques

Le KBIS fournit également des informations sur la forme juridique de l’entreprise, c’est-à-dire son statut légal (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.). Cette information est importante pour les partenaires commerciaux et les banques, car elle leur permet de connaître les règles applicables en matière de responsabilité et de gestion de l’entreprise. Parmi les informations juridiques figurent :

  • La date de constitution : il s’agit de la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS. Cette information est importante pour connaître l’ancienneté de l’entreprise et évaluer sa stabilité.
  • Le montant du capital social : cette somme représente la contribution financière des associés à la création de l’entreprise. Le montant du capital social peut varier en fonction des apports ultérieurs des associés ou d’éventuelles augmentations ou diminutions de capital. Cette information est essentielle pour évaluer la solvabilité de l’entreprise et sa capacité à faire face à ses engagements financiers.
  • Les organes de direction et de contrôle : le KBIS doit mentionner les noms, prénoms et adresses des dirigeants sociaux (gérant, président, administrateur, etc.), ainsi que des commissaires aux comptes. Ces informations sont importantes pour connaître les personnes responsables de la gestion et du contrôle de l’entreprise.
  • Les informations concernant les procédures collectives : si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.), le KBIS doit en informer les lecteurs. Il doit également mentionner toute décision relative à la clôture de ces procédures. Ces informations sont essentielles pour évaluer la santé financière de l’entreprise et son aptitude à honorer ses engagements.
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L’utilité du KBIS

Le KBIS est un document indispensable pour toute entreprise souhaitant entreprendre des démarches administratives ou commerciales. En effet, il atteste de son existence légale et lui permet d’établir des relations avec ses partenaires commerciaux, les banques ou les administrations. Parmi les utilisations courantes du KBIS, on peut citer :

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel : la plupart des banques exigent la présentation d’un KBIS récent (moins de 3 mois) pour vérifier l’existence légale de l’entreprise et s’assurer qu’elle respecte bien les règles en vigueur.
  • La conclusion de contrats commerciaux : les partenaires commerciaux peuvent demander un KBIS pour vérifier l’identité de l’entreprise avec laquelle ils traitent et s’assurer qu’elle est bien en règle sur le plan légal.
  • Les démarches administratives : certaines administrations exigent la fourniture d’un KBIS lors de démarches telles que l’obtention d’un agrément, d’une autorisation ou d’une subvention. Le KBIS permet ainsi de prouver que l’entreprise remplit bien les conditions requises pour bénéficier de ces avantages.

Conclusion

Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence légale et fournit des informations cruciales sur sa situation juridique et financière. Les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS sont nombreuses, et leur connaissance est primordiale pour les différents acteurs qui interagissent avec l’entreprise. Que ce soit pour instaurer des relations commerciales, contracter des emprunts ou effectuer des démarches administratives, le KBIS est un outil incontournable dont aucune entreprise ne peut se passer.