Les assurances obsèques sont de plus en plus prisées pour anticiper et financer les frais liés à ses funérailles. Toutefois, la question des droits de succession sur ce type de contrat est souvent méconnue. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet et informatif sur cette thématique.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat souscrit auprès d’un assureur dans le but de constituer un capital destiné à financer les frais liés à ses funérailles. L’objectif principal est de soulager les proches du défunt et d’éviter ainsi des situations financières difficiles. Ce contrat prévoit généralement deux types de prestations :
- La prise en charge des frais d’obsèques : le capital constitué sera directement versé au prestataire choisi par le souscripteur pour organiser les funérailles;
- Le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés : le souscripteur peut choisir librement les personnes qui percevront le montant du capital.
Droits de succession et assurance obsèques : quel lien ?
Lorsqu’un souscripteur décède, les sommes issues de l’assurance obsèques peuvent être soumises aux droits de succession si elles sont perçues par des bénéficiaires autres que le conjoint ou les partenaires pacsés. En effet, ces derniers bénéficient d’une exonération totale de droits de succession. Pour les autres héritiers, en revanche, le capital perçu peut être soumis à des droits de succession selon certaines conditions.
Les règles applicables aux contrats souscrits avant le 20 novembre 1991
Pour les contrats d’assurance obsèques souscrits avant cette date, aucune imposition n’est due sur les sommes versées au titre du capital décès. En effet, ces contrats bénéficient d’une exonération totale des droits de succession, quelle que soit la qualité des bénéficiaires.
Les règles applicables aux contrats souscrits après le 20 novembre 1991
Pour les contrats souscrits après cette date, la fiscalité applicable dépend du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. Ainsi :
- Le conjoint ou partenaire pacsé est toujours exonéré de droits de succession;
- Les enfants et petits-enfants bénéficieront d’un abattement de 152 500 euros chacun avant d’être soumis aux droits de succession;
- Les frères et sœurs pourront profiter d’un abattement de 15 932 euros chacun;
- Les neveux et nièces bénéficieront quant à eux d’un abattement de 7 967 euros chacun.
Au-delà de ces abattements, le montant du capital perçu sera soumis aux droits de succession selon un barème progressif en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Les versements effectués après le décès du souscripteur
Dans certains cas, les bénéficiaires de l’assurance obsèques peuvent percevoir des sommes versées par l’assureur après le décès du souscripteur. Ces sommes sont alors considérées comme des revenus exceptionnels et sont imposables à l’impôt sur le revenu. Cependant, elles ne sont pas soumises aux droits de succession.
Comment optimiser la fiscalité de son assurance obsèques ?
Pour minimiser l’imposition des capitaux issus de l’assurance obsèques, il est recommandé :
- De choisir un bénéficiaire exonéré de droits de succession (conjoint, partenaire pacsé);
- De répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires pour profiter des abattements spécifiques à chaque lien de parenté;
- De souscrire un contrat en co-adhésion avec son conjoint ou partenaire pacsé pour garantir une meilleure protection en cas de décès simultané ou successif.
En outre, il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat afin d’éviter toute contestation ultérieure et d’assurer un versement rapide du capital aux bénéficiaires désignés.
Au regard des enjeux financiers et fiscaux liés à l’assurance obsèques, il est vivement conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir un accompagnement personnalisé dans la souscription et la gestion de ce type de contrat.