La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant d’assurer la sécurité financière et patrimoniale du conjoint survivant après le décès de l’autre. Cet article vous explique en détail les enjeux, les conditions et les avantages de cette démarche, ainsi que les conseils d’un avocat pour la mettre en place correctement.
Comprendre la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation réciproque, est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre, en cas de décès, tout ou partie de ses biens. Il peut s’agir de biens immobiliers, mobiliers ou financiers. Cette démarche est souvent réalisée dans le but de protéger le conjoint survivant des aléas économiques et de lui assurer un niveau de vie convenable.
Cette donation doit être réalisée devant un notaire, qui rédigera l’acte correspondant. Il est également possible d’inclure cette disposition dans un contrat de mariage. La donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par l’un des époux, sans avoir besoin du consentement de l’autre.
Les différents types de donation au dernier vivant
Il existe plusieurs types de donations au dernier vivant, qui donnent lieu à des droits différents pour le conjoint survivant :
- Usufruit universel : Le conjoint survivant a le droit d’utiliser et de percevoir les revenus de tous les biens du défunt, sans en être propriétaire. Il ne peut pas les vendre ou les donner, mais il peut les louer et en percevoir les loyers.
- Quart en pleine propriété et usufruit sur le reste : Le conjoint survivant reçoit un quart des biens du défunt en pleine propriété (il en devient propriétaire) et l’usufruit sur les trois autres quarts.
- Pleine propriété : Le conjoint survivant reçoit la totalité des biens du défunt en pleine propriété. Il peut alors en disposer librement, les vendre, les donner ou les léguer à sa mort.
Les avantages de la donation au dernier vivant pour le conjoint survivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant :
- Sécurité financière : En recevant tout ou partie des biens du défunt, le conjoint survivant est assuré de pouvoir maintenir son niveau de vie après la disparition de son époux(se).
- Droit de jouissance des biens communs : La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de continuer à jouir des biens communs, notamment du logement familial, sans avoir à demander l’accord des héritiers légaux.
- Réduction des droits de succession : Cette donation bénéficie d’une fiscalité avantageuse, puisque les droits de succession sont réduits pour le conjoint survivant. En effet, les conjoints sont exonérés de droits de succession entre eux.
Les conditions et les limites de la donation au dernier vivant
Il est important de noter que la donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions :
- Réserve héréditaire : La donation ne peut pas priver les héritiers réservataires (enfants notamment) de leur part minimale légale. Par exemple, si un couple a deux enfants, la donation ne peut pas excéder la quotité disponible, c’est-à-dire un tiers des biens du défunt.
- Révocation : Comme mentionné précédemment, cette donation est révocable à tout moment par l’un des époux. Toutefois, en cas de divorce, elle est automatiquement révoquée.
Conseils d’un avocat pour mettre en place une donation au dernier vivant
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il est conseillé de suivre ces étapes :
- Consultez un avocat spécialisé en droit des successions et un notaire pour vous informer sur les différentes options possibles et leurs conséquences juridiques et fiscales.
- Rédigez l’acte de donation devant un notaire, avec l’aide de votre avocat si nécessaire. Pensez à déterminer clairement le type de donation que vous souhaitez et les biens concernés.
- Conservez une copie de l’acte de donation dans un endroit sûr, et informez vos proches de son existence pour éviter toute contestation future.
En définitive, la donation au dernier vivant est un outil juridique efficace pour protéger le conjoint survivant. Elle doit néanmoins être mise en place avec précaution et respecter certaines conditions pour être pleinement efficace. N’hésitez pas à consulter un avocat et un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.