Articles par Michel Martin

Le domaine immobilier constitue un univers juridique complexe où s’entremêlent droits réels, obligations contractuelles et dispositions réglementaires. Qu’il s’agisse d’acquisition, de location ou de gestion patrimoniale, la connaissance des mécanismes juridiques s’avère indispensable pour sécuriser […]

Face à un prêt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur constitue une protection fondamentale. Parmi les garanties proposées, celle couvrant l’invalidité mérite une attention particulière, notamment lorsqu’elle est partielle. Les litiges entre assurés et assureurs […]

Le contexte réglementaire autour de la transition énergétique s’est considérablement renforcé ces dernières années, plaçant l’audit énergétique au centre des obligations des entreprises et des propriétaires immobiliers. La loi Climat et Résilience ainsi que les […]

La pergola, structure extérieure appréciée pour son esthétisme et sa fonctionnalité, n’échappe pas au cadre réglementaire du Code de l’environnement. Loin d’être un simple élément décoratif, elle s’inscrit dans un contexte juridique complexe où s’entremêlent […]

Face à l’augmentation des loyers impayés dans le secteur immobilier, les propriétaires et gestionnaires de biens recherchent des solutions financières efficaces pour maintenir leur trésorerie. L’affacturage, mécanisme de financement traditionnellement utilisé dans les relations interentreprises, […]

Face à une procédure d’expropriation, le débarras d’un appartement constitue une étape délicate soumise à un encadrement juridique strict. Les propriétaires et locataires confrontés à cette situation doivent naviguer dans un labyrinthe de règles, délais […]

La détention de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représente une stratégie d’investissement prisée par de nombreux Français, y compris ceux résidant à l’étranger. Pour les expatriés, ces véhicules d’investissement offrent l’avantage de maintenir une […]

La multiplication des recours contentieux en droit de l’urbanisme place les vices de forme au cœur des stratégies d’invalidation des autorisations. Selon les données du Conseil d’État, près de 30% des annulations d’autorisations d’urbanisme résultent […]

Le droit de préemption constitue un mécanisme juridique permettant à certaines personnes ou entités de se substituer à l’acquéreur lors d’une vente immobilière. Ce dispositif, souvent méconnu des particuliers, peut bouleverser une transaction en cours […]