Le secteur de l’assurance connaît une transformation majeure avec l’avènement de l’intelligence artificielle. Cette technologie promet d’optimiser les processus, mais soulève également de nombreuses questions juridiques. Explorons ensemble le cadre réglementaire qui se dessine pour encadrer l’utilisation de l’IA dans ce domaine sensible.
Les enjeux juridiques de l’IA pour les assureurs
L’intégration de l’intelligence artificielle dans le secteur assurantiel soulève de nombreux défis juridiques. Les assureurs doivent naviguer entre les opportunités offertes par cette technologie et les contraintes légales existantes. La protection des données personnelles, la transparence des algorithmes et la responsabilité en cas de dysfonctionnement sont autant de points cruciaux à considérer.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose déjà un cadre strict pour le traitement des données personnelles. Les assureurs utilisant l’IA doivent s’assurer de la conformité de leurs systèmes avec ces règles, notamment en ce qui concerne le consentement des assurés et la minimisation des données collectées.
La question de la discrimination algorithmique est également au cœur des préoccupations. Les systèmes d’IA utilisés pour évaluer les risques ou fixer les primes ne doivent pas conduire à des décisions discriminatoires basées sur des critères protégés par la loi, tels que l’âge, le sexe ou l’origine ethnique.
Le cadre réglementaire européen en construction
L’Union européenne travaille activement à l’élaboration d’un cadre juridique spécifique pour l’IA. Le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, présenté en avril 2021, vise à établir des règles harmonisées pour le développement, la commercialisation et l’utilisation de systèmes d’IA dans l’UE.
Ce règlement propose une approche basée sur les risques, classant les applications de l’IA en différentes catégories selon leur niveau de risque potentiel. Pour le secteur de l’assurance, certaines utilisations de l’IA pourraient être considérées comme à haut risque, notamment celles liées à l’évaluation de la solvabilité des personnes physiques ou à la détermination de l’accès aux prestations de sécurité sociale.
Les assureurs devront se conformer à des exigences strictes en matière de qualité des données, de documentation, de traçabilité et de surveillance humaine pour les systèmes d’IA classés à haut risque. Des évaluations de conformité seront obligatoires avant la mise sur le marché de ces systèmes.
Les implications pour la responsabilité civile et pénale
L’utilisation de l’IA dans l’assurance soulève des questions complexes en matière de responsabilité. En cas de dommage causé par un système d’IA, qui sera tenu pour responsable ? L’assureur, le développeur du système, ou le fournisseur de données ?
Le Parlement européen a adopté une résolution en octobre 2020 appelant à une révision du régime de responsabilité civile pour l’adapter aux défis posés par l’IA. Cette résolution propose notamment la création d’un régime de responsabilité strict pour les opérateurs de systèmes d’IA à haut risque.
Sur le plan pénal, la question de l’imputabilité des décisions prises par l’IA reste ouverte. Les assureurs devront mettre en place des mécanismes de contrôle et de supervision humaine pour garantir que les décisions critiques ne sont pas laissées à la seule discrétion des algorithmes.
La protection du consommateur face à l’IA dans l’assurance
La protection du consommateur est au cœur des préoccupations des régulateurs. Les assurés doivent être informés de l’utilisation de systèmes d’IA dans le traitement de leurs dossiers et avoir la possibilité de contester les décisions automatisées.
Le droit à l’explication, consacré par le RGPD, prend ici tout son sens. Les assureurs devront être en mesure d’expliquer de manière compréhensible les décisions prises par leurs systèmes d’IA, ce qui pose des défis techniques et juridiques considérables, notamment pour les algorithmes complexes de machine learning.
Des initiatives telles que le label IA de confiance, proposé par la Commission européenne, visent à renforcer la confiance des consommateurs dans les systèmes d’IA utilisés dans divers secteurs, y compris l’assurance.
Les défis de la cybersécurité et de la résilience des systèmes
L’utilisation croissante de l’IA dans l’assurance s’accompagne de nouveaux risques en matière de cybersécurité. Les systèmes d’IA, souvent basés sur des modèles complexes et des volumes importants de données, peuvent être vulnérables aux attaques informatiques ou aux manipulations malveillantes.
Les assureurs devront mettre en place des mesures de sécurité renforcées pour protéger leurs systèmes d’IA et les données qu’ils traitent. La directive NIS 2 (Network and Information Security), adoptée par l’UE en 2022, impose déjà des obligations strictes en matière de cybersécurité pour les entités essentielles, dont font partie certains acteurs du secteur de l’assurance.
La résilience des systèmes d’IA est un autre enjeu crucial. Les assureurs devront démontrer que leurs systèmes sont capables de fonctionner de manière fiable et sûre, y compris dans des situations imprévues ou en cas de perturbations.
Vers une gouvernance éthique de l’IA dans l’assurance
Au-delà du cadre juridique strict, les assureurs sont encouragés à adopter une approche éthique dans leur utilisation de l’IA. Des comités d’éthique se mettent en place au sein des grandes compagnies d’assurance pour guider le développement et l’utilisation responsable de ces technologies.
Les principes d’équité, de transparence et de responsabilité doivent être au cœur de la stratégie IA des assureurs. L’adhésion à des chartes éthiques ou à des codes de conduite sectoriels peut contribuer à renforcer la confiance du public et à anticiper les évolutions réglementaires futures.
La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux éthiques et juridiques de l’IA deviennent des impératifs pour les assureurs souhaitant tirer pleinement parti de ces technologies tout en respectant leurs obligations légales et morales.
Le cadre juridique de l’utilisation de l’IA dans le secteur assurantiel est en pleine construction. Les assureurs doivent anticiper ces évolutions réglementaires tout en saisissant les opportunités offertes par l’IA. Une approche proactive, combinant conformité légale, sécurité et éthique, sera la clé pour naviguer avec succès dans ce nouveau paysage technologique et juridique.
